Politique de retour et de remboursement
Selon la raison de votre retour, les conditions applicables diffèrent. Le tableau ci-dessous vous permet d'identifier rapidement votre situation :
MOTIF DU RETOUR | FRAIS DE RETOUR | REMBOURSEMENT
Rétractation (14 jours) | À votre charge | Total produit + livraison standard aller
Produit non conforme / erreur du Vendeur | À notre charge | Total produit + livraison aller intégrale
DDM dépassée à la livraison | À notre charge | Total produit + livraison aller intégrale
Produit endommagé à la livraison (faute transporteur) | À notre charge | Total produit + livraison aller intégrale
Produit ouvert ou endommagé par le Client | — | Aucun remboursement
Adresse de retour : 63 Rue de Paris — 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Cette adresse est valable pour tous les retours, quel que soit le motif. Veuillez ne pas renvoyer de colis sans avoir préalablement contacté notre service client et obtenu un accord de retour.
1.1 Droit applicable
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités. Ce droit s'applique à l'ensemble de nos produits, qui sont des denrées à longue conservation (DDM > 18 mois) et ne constituent donc pas des « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » au sens de l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation.
1.2 Délai de rétractation
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour où vous — ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur — prenez physiquement possession du produit.
1.3 Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par l'un des moyens suivants :
- En utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site et en l'adressant par email à hello@foodearth.fr;
- Par email à hello@foodearth.fr en indiquant clairement votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter ;
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à : RIO INTERNATIONAL Service Retours, 63 Rue de Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Nous vous adresserons un accusé de réception de votre rétractation par email sans délai. La date retenue pour le respect du délai est celle de l'envoi de votre notification, et non celle de sa réception par nos services.
1.4 Conditions de retour du produit
Une fois votre rétractation notifiée, vous devez nous retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification, à l'adresse suivante :
RIO INTERNATIONAL — Service Retours
63 Rue de Paris — 93310 Le Pré-Saint-Gervais
Le produit doit impérativement être retourné dans les conditions suivantes :
- emballage d'origine non ouvert et intact ;
- produit non endommagé par le fait du Client ;
- accompagné du bon de commande ou d'une copie de la confirmation de commande.
IMPORTANT : Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou de procéder à un remboursement partiel si le produit est retourné ouvert, endommagé ou incomplet du fait du Client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation. La dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit est à votre charge.
1.5 Frais de retour
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à votre charge, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, dès lors que vous avez été informé de cette condition avant la conclusion du contrat — ce que vous confirmez en acceptant nos Conditions Générales de Vente.
Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec numéro de suivi et, pour les commandes d'une valeur significative, une assurance colis adaptée. En l'absence de preuve d'expédition, nous ne pourrons pas traiter votre retour en cas de perte ou de non-réception du colis.
2.1 Cas concernés
Vous pouvez retourner un produit sans frais et obtenir un remboursement intégral ou un remplacement dans les cas suivants :
- produit différent de celui commandé (erreur de référence ou de quantité de notre part) ;
- produit présentant une DDM insuffisante à la date de livraison, ne vous permettant pas une utilisation raisonnable dans des délais normaux ;
- produit présentant un défaut de fabrication constaté à l'ouverture (corps étranger, anomalie organoleptique, non-conformité à la description) ;
- tout autre défaut de conformité au sens des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
2.2 Délai de signalement
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous signaler tout défaut de conformité apparent.
2.3 Procédure de retour pour non-conformité
Pour tout retour au titre de la non-conformité, veuillez suivre la procédure suivante :
- Contactez notre service client par email à hello@foodearth.fr en indiquant votre numéro de commande, la description précise du défaut constaté et en joignant des photographies du produit et de son emballage.
- Notre service client vous répondra dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés et vous communiquera, selon le cas, les instructions de retour.
- Renvoyez le produit à l'adresse indiquée (63 Rue de Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais) en utilisant le bon de retour prépayé fourni. Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.
- Dès réception et vérification du produit retourné, nous procédons au remboursement intégral ou au remplacement, selon votre choix, dans les délais indiqués à l'article 3.
En cas de non-conformité avérée, vous avez le choix entre la mise en conformité du produit par remplacement, ou — si le remplacement est impossible ou disproportionné — la réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral (art. L. 217-12 C. conso.).
3.1 Délai de remboursement
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, nous procédons au remboursement dans les conditions suivantes :
- Rétractation : remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce délai peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Non-conformité : remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné et de la confirmation du défaut par nos services, ou dès la fourniture d'une preuve d'expédition si antérieure.
3.2 Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord express de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires pour vous, conformément à l'article L. 221-24 alinéa 2 du Code de la consommation.
Le retour et le remboursement ne peuvent pas être accordés dans les cas suivants :
- Produit retourné ouvert : l'ouverture de l'emballage constitue une utilisation du produit incompatible avec la rétractation;
- Produit endommagé ou incomplet du fait du Client : tout dommage résultant d'une manipulation inappropriée, d'une chute ou d'un stockage inadéquat imputable au Client exclut le remboursement ;
- Produit dont la DDM est dépassée au moment du retour du fait du Client : si la DDM du produit est expirée entre la livraison et le retour en raison d'un délai de rétractation non respecté ou d'un stockage inadéquat ;
- Demande formulée hors délai : toute demande de rétractation formulée après l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours ne peut être honorée, sauf geste commercial exceptionnel de notre part à notre seule discrétion.
Quelle que soit la raison de votre retour, voici la marche à suivre :
- Contactez notre service client avant tout envoi. Précisez votre numéro de commande et le motif de retour. Aucun retour non annoncé ne sera accepté.
- Attendez notre confirmation écrite.
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent protecteur. Insérez votre numéro de commande à l'intérieur du colis.
- Expédiez le colis à : RIO INTERNATIONAL — Service Retours — 63 Rue de Paris — 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Conservez votre preuve d'expédition.
- Dès réception et contrôle du produit, nous procédons au remboursement ou au remplacement dans les délais légaux.
Si un désaccord persiste après contact avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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